Annexe_133 (.pdf – 4,5 Mo)
Archives de catégorie : Justice
Le débat sur le transfert des accusés du TPIR vers le Rwanda à Arusha, le 24 avril 2008
Annexe_131-1 (.pdf – 32,61 Mo)
Annexe_131-2 (.pdf – 28,67 Mo)
Le refus d’enquêter sur l’attentat du 6 avril 1994 par le TPIR
Annexe à venir
La polémique suscitée par l’arrêt définitif des poursuites envers des membres du FPR par le procureur du TPIR à la mi-2009
Annexe_129 (.pdf – 3,83 Mo)
Le procès « exemplaire » des militaires de l’APR auteurs de l’assassinat des « évêques de Kabgayi » (2008-2009)
Annexe_128 (.pdf – 29,21 Mo)
Les crimes et criminels présumés du FPR
Annexe_127 (.pdf – 1,10 Mo)
Les investigations financières du TPIR au Rwanda bloquées à la mi-2001
Annexe_126 (.pdf – 169 Ko)
L’arrestation non programmée de Protais Zigiranyirazo le 3 juin 2001
Annexe_125 (.pdf – 52 Ko)
Les « poursuivis » par la justice au Rwanda
Annexe à venir
La longue cavale « sous protection » d’Augustin Ngirabatware, ministre du Plan du Gouvernement intérimaire, sous mandat d’arrêt du TPIR
Annexe_84 (.pdf – 3,38 Mo)
Les assassinats des témoins des crimes du FPR
Annexe_51 (.pdf – 8,77 Mo)
Le rapport de Michaël Hourigan, enquêteur du TPIR, à la procureure Louise Arbour sur l’attentat du 6 avril 1994 (janvier 1997)
Annexe_49 (.pdf – 1,30 Mo)